Dominique Lerat


De: Dominique LERAT épouse RIVOALLAN
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
12 Juillet 201212/07/2012
De: Lerat (Dominique), épouse Rivoallan
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Lejeune
Groupe:
date_debut="1999-03-15"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Lerat (Dominique), épouse Rivoallan
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lerat (Dominique)
spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale: centre hospitalier de Troyes
Objet:
dans les établissements suivants
S.M.U.R
nomination
11 Mars 199411/03/1994
De: Lerat (Dominique)
spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale: hôpital de Coulommiers
Objet:
praticiens hospitaliers, à titre probatoire
dans les établissements suivants
duree="un an"
nomination
24 Août 199024/08/1990
De: Lerat (Dominique), épouse Rivoallan
greffier à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Gaillard
nomination
28 Juillet 199028/07/1990
De: Lerat (Dominique), épouse Rivoallan
greffier à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Polese
suppleant
nomination
31 Mai 199031/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.