Dominique Lerat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique LERAT épouse RIVOALLAN
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à compter du présent arrêté
JUSB1229153A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Juillet 2012
12/07/2012
De:
Lerat (Dominique), épouse Rivoallan
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
M. Lejeune
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut
=
"
1999-03-15
"
cour_appel
=
"
Nîmes
"
suppleant
JORFTEXT000000395024
(source JORF)
nomination
09 Juin 1999
09/06/1999
De:
Lerat (Dominique), épouse Rivoallan
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
JORFTEXT000000197106
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Lerat (Dominique)
spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale: centre hospitalier de Troyes
Objet:
dans les établissements suivants
S.M.U.R
JORFTEXT000000547504
(source JORF)
nomination
11 Mars 1994
11/03/1994
De:
Lerat (Dominique)
spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale: hôpital de Coulommiers
Objet:
praticiens hospitaliers, à titre probatoire
dans les établissements suivants
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000525629
(source JORF)
nomination
24 Août 1990
24/08/1990
De:
Lerat (Dominique), épouse Rivoallan
greffier à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Gaillard
JORFTEXT000000168627
(source JORF)
nomination
28 Juillet 1990
28/07/1990
De:
Lerat (Dominique), épouse Rivoallan
greffier à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Polese
suppleant
JORFTEXT000000525767
(source JORF)
nomination
31 Mai 1990
31/05/1990